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Texte du décret 98-1143

Texte du décret 95-408

Domaines d'intervention

Lieux musicaux

Etude d'impact selon les décrets 98-1143 et 95-408

1. Déplacement
2. Matériel homologué de classe 1 conforme à la réglementation
3. Mesures acoustiques suivant la norme NF S 31 010 et NF S 31 009 :
4. Calculs
5. Analyse suivant le décret 98 1143 du 15 décembre 1998
6. Réalisation d'un rapport en deux exemplaires