Formation bruit & vibration

Normes et réglementation

Vous trouverez ci-dessous les normes et réglementations en vigueur en France concernant les mesurages de bruit et de vibrations.
Pour les normes et réglementations étrangères, merci de contacter nos représentations locales en leur envoyant un message par le biais du formulaire "Nous écrire" ou par e-mail (voir notre rubrique "Nous Contacter").

BRUIT AERIEN

Normes

NF S 31-010 Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement
Ce document décrit deux méthodes de mesurage des bruits de l'environnement.
Il complète la norme NF S 31-110 relative aux méthodes adaptées à l'utilisation des espaces. Il définit des indicateurs spécifiques, les matériels de mesure et l'acquisition des données. Il prend en compte les conditions météorologiques pour la caractérisation d'une situation sonore. Il ne comprend pas de guide d'interprétation.

Réglementation

Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le décret du 31 août 2006 et son arrêté d’application du 5 décembre 2006 renforcent la lutte contre les bruits de voisinage.

Ce nouveau décret réglemente :
- les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ;
- les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir organisées de façon habituelle) ;
- les bruits provenant des chantiers.

Par chacune de ces catégories, il détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme. Ainsi, pour les bruits provenant d’activités, il fixe des valeurs limites de niveau sonore à ne pas dépasser.
En particulier, le décret et l’arrêté affinent les critères acoustiques utilisés pour la recherche d’infractions. En effet, de nombreuses plaintes sont liées à des sources telles que des compresseurs frigorifiques, des ventilateurs, des climatiseurs, etc., et, bien parfois manifestement gênants, ces bruits n’étaient pas sanctionnables dans le cadre de la réglementation précédente.
Enfin, le décret détermine et alourdit les sanctions auxquelles s’exposent les personnes coupables d’infraction.

Circulaire du 17 décembre 1998
Cette circulaire est relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté ministériel du 23 janvier 1997
Cet arrêté est relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Cet arrêté peut être considéré comme le succésseur de l'arrêté du 20 août 1985, bien que son champ d'application soit différent et ne concerne que les installations nouvelles ou modifiées soumises à autorisation.

Arrêté ministériel du 22 septembre 1994
Cet arrêté est relatif aux carrières (art 22.1 Bruits).

Arrêté du 20 août 1985
Cet arrêté est relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Décret du 18 Avril 1995 - Arrêté du 10 Mai 1995
Le décret 95-408 du 18 avril 1995 et l'arrêté du 10 mai 1995 relatifs aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage.

VIBRATIONS

Normes

ISO 2631
Cette norme permet l'estimation de l'exposition des individus à des vibrations continues et / ou induites par les chocs dans les bâtiments.Cette norme indique un seuil de perception de 0,1 mm/s mesuré en 1/3 d'Octave (RMS).

Notre solution GORGONE répond parfaitement aux spécifications requises par cette norme.

AFTES G.T. N°3 TRAVAUX A L'EXPLOSIF
Texte des recommandations concernant l'étude des effets sismiques de l'explosif

Réglementation

Circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées
Les règles techniques annexées à cette circulaires permettent de définir les seuils de vibration acceptables pour éviter tout dommage aux structures en fonction du caractère 'sensible' du bâtiment à contrôler.

Il est clairement rappelé dans cette circulaire que 'le mouvement en chaque point de mesure doit être enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres étant définies par rapport à la source ou par rapport aux axes des ouvrages étudiés.'

Notre solution GORGONE répond parfaitement aux spécifications requises par la circulaire.

Arrêté ministériel du 22 septembre 1994
Cet arrêté est relatif aux carrières (art 22.2 Vibrations).